I. Environnement

« L’actualité environnementale »

La protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur des politiques publiques. Elle est avec la sécurité et les pensions des travailleurs une des préoccupations prioritaires des Belges. La problématique environnementale a été récemment mise en exergue sur différents plans : les changements climatiques, la pollution atmosphérique, les OGM, la gestion de l’eau et des déchets, la directive REACH sur les produits chimiques, etc.

 

Après avoir connu la « société industrielle », la « société des services », la « société de l’information et de la connaissance », nous entrons maintenant dans une société qui prend conscience des conséquences de son empreinte écologique. La conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro en 1992, a réaffirmé la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972 et cherche à en assurer le prolongement. Pour la première fois, il était question d’adopter des engagements contraignants, et de les faire valider par l’ensemble des pays. À la suite de longs travaux, la conférence des Nations unies de Kyoto de 1997 a aboutit à l’adoption du fameux protocole de Kyoto, qui contient l'engagement pris par la plupart des pays industrialisés de réduire leurs émissions de certains gaz à effet de serre, responsables du changement climatique, de 5% en moyenne.

 

Ces conférences internationales, les travaux conduits par le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), et l’Union européenne attestent de l’émergence d’une conscience collective, internationale, européenne et nationale, de la nécessité de placer l’environnement au cœur des priorités des actions des Etats.

Si des progrès environnementaux ont été réalisés au cours de ces dernières années dans un certain nombre de secteurs, notamment au sein des pays de l’OCDE, ses succès relatifs restent fragiles. Certains secteurs restent par ailleurs très vulnérables et font parfois l’objet d’une évolution défavorable.
En Belgique, si les avancées ont été nombreuses particulièrement sous l’impulsion des ministres libéraux de l’environnement MR (2000-2004) et de Didier Reynders au sein du Gouvernement Fédéral, les défis environnementaux à relever restent importants et de nombreuses questions persistent, qui exigent une réflexion approfondie.

« L’éthique environnementale du MR »

 

L’environnement est une priorité aux yeux du Mouvement réformateur. L’éthique est un pilier du MR en ce compris l’éthique environnementale. Sans eau, sans air et sans aliments de qualité, vivre est impossible. Pourtant, les comportements développés jusqu’à présent n’intègrent pas assez le respect de l’environnement. Quid de l’éthique de la responsabilité environnementale ?

 

Aujourd’hui, les discours sur la gestion environnementale donnent l’impression de rivaliser d’excellence et d’exemplarité. Mais leur base scientifique réelle est parfois douteuse. Le MR ne souhaite donc pas tomber dans le piège des effets d’annonce alarmistes et des discours dogmatiques qui aboutissent à des politiques disparates et inefficaces.

Le MR a développé une conscience environnementale. Cependant, le MR plaide pour un débat rationnel et non dogmatique. Le MR souhaite inscrire sa vision dans une politique dynamique mais réfléchie pour être plus constructive, qui intègre tous les aspects d’une problématique environnementale.

 

Même si les directives européennes nous imposent d'atteindre divers objectifs quantitatifs ou législatifs, on ne fait pas « de l'environnement pour l'environnement ». Toute politique en la matière doit être liée au projet de développement de société qu'elle sous-tend. Viser des objectifs environnementaux dogmatiques en créant un désert économique derrière soi est à l'évidence un non-sens, autant que de nier l'importance des facteurs environnementaux sous prétexte de développement économique.

 

« L’énorme défi wallon et bruxellois »

L'environnement est au cœur des grands défis qui attendent Bruxelles et la Wallonie.

Nos deux régions, comme le pays, ont un besoin important de développement économique et social. En menant une politique active sur le plan environnemental, nos régions pourront rester attractives comme lieu d'habitat, de ressourcement et d'investissement économique.

L’esthétique et la propreté des espaces publics et des espaces verts, ainsi que la suppression des friches industrielles représentent un défi majeur.

 

L'espace public est avant tout l'espace dans lequel le citoyen se reconnaît et dont il doit être fier. C'est aussi un espace de vie propice à la rencontre, au dialogue et à l'activité culturelle. Il constitue un véritable indicateur de la convivialité d'une ville, d'une commune ou d'un territoire rural qui fera qu'habitants et visiteurs s'y sentent bien, désirent y rester ou s'y implanter.

L’Union européenne l’a bien compris et mène une action ambitieuse en matière environnementale notamment en instaurant des objectifs contraignants pour la réduction des déchets, des peines de prison et amendes en cas d'émissions illégales de polluants dans l'atmosphère, les eaux et les sols, en votant la directive-cadre européenne sur l'eau et en imaginant une stratégie thématique pour la protection des sols ou encore par l’élaboration de la directive REACH sur les produits chimiques.

Autant la gestion efficace des ministres MR de l’environnement a permis une forte progression, reconnue de tous, dans ces matières, particulièrement au niveau de l’assainissement collectif des eaux usées et de la transposition des directives européennes environnementales; autant la gestion chaotique de l’actuel ministre de l’environnement s’avère catastrophique pour ces mêmes matières particulièrement en ce qui concerne l’assainissement autonome des eaux usées. Pourtant, ces matières nécessitent résolument une gestion cohérente et parcimonieuse, et les acteurs concernés méritent une attention constante ainsi qu’une information claire.

 

La préservation de la qualité de l’eau et des sols est essentielle pour que toute vie soit possible. Les politiques menées en matière de gestion des déchets, de l’eau et des sols ont un impact certain sur l’environnement au niveau de l’utilisation des ressources mais implique un grand nombre d’acteurs.

 

 

A cet égard, il serait intéressant de développer des infrastructures et des services communs entre différents pouvoirs communaux et intercommunaux. Ainsi par exemple, une installation de traitement de déchets peut, grâce à la diminution des apports en raison des collectes sélectives, traiter les déchets d'un ensemble de communes dépassant les frontières d'une région ou d'une intercommunale. Il en va de même pour le centre de tri ou des stations d'épuration dont les bassins versants ne connaissent bien sûr pas les frontières régionales.

En outre, il n'est pas possible de trouver à l'intérieur des 19 communes bruxelloises les terrains nécessaires au développement d'infrastructures complémentaires de compostage ou de bio méthanisation par exemple, d'où l'intérêt d'une coopération opérationnelle sur un territoire correspondant plus à la réalité du terrain que l'artificielle réalité des frontières institutionnelles.
Il faut nécessairement définir la gestion de l'environnement non plus en fonction des structures mais bien en fonction des besoins et des attentes légitimes des citoyens. Et, ce afin d’offrir aux Bruxellois et aux Wallons des services de gestion de l’environnement performants, de qualité à un prix maîtrisé.

 

Le défi environnemental wallon et bruxellois est aussi le défi citoyen par excellence. Pour cette raison, il faut responsabiliser les citoyens et les sensibiliser afin de les encourager à changer leurs comportements et à prendre des initiatives. Si les responsables politiques ont le devoir de mettre à la disposition des citoyens les infrastructures nécessaires à la mise en œuvre de leurs politiques, les citoyens ont pour leur part le devoir de respecter les règles et de prendre leur part de participation.

L'indifférence face aux gestes de malpropreté doit laisser place à la mobilisation citoyenne pour mettre en pratique un projet urbain, rural et environnemental commun.
Le défi n’est pas impossible.

« Le MR agit »

 

Une conscience environnementale est un leurre sans une politique active et volontariste.

Le Mouvement réformateur a récemment réussi :

- à optimaliser le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) et permis d’environnement dont les règlementations apportent une indéniable simplification et une grande sécurité concrétisées par le permis unique : une seule procédure, un seul permis, un seul guichet : la commune;

- à résorber le retard énorme dans la transposition de directives européennes;

- à mettre en place d’une stratégie d’action pour garantir au Wallons un air de qualité;

-à obtenir la délimitation des agglomérations de plus de 2000 Equivalent/habitants pour l’épuration des eaux usées;

- à mobiliser les moyens nécessaires pour permettre aux habitants des villes et des communes de Wallonie de vivre dans un environnement serein et tranquille via le Plan zen;

-à mettre en place le Fonds social de l’eau;

- à obtenir l’approbation du décret sur la tarification de l’eau;

- à finaliser les révisions thématiques des plans de secteur pour permettre la création de 36 zones d’activité économique (ZAE) pour répondre aux besoins des entreprises;

- à obtenir l’adoption du « décret sol » qui fixe les responsabilités des pollueurs.

 

« Les propositions d’action concrètes »

 

Les sondages d'opinion démontrent combien il est important voire essentiel d’intégrer l’environnement par le biais d’un certain nombre d’actions concrètes, dans l’ensemble des projets politiques à mener, pour stimuler les comportements responsables, changer les habitudes néfastes, tant publiques que privées, de sorte à garantir une qualité de vie à tous.

Dans cette perspective, le MR propose :

- d’encourager les entités locales et les régions à s’inscrire dans une logique de gestion durable des ressources ;

 

-de promouvoir l’utilisation de technologies innovantes tant pour la gestion de la mobilité que des déchets, de l’eau ou des constructions;

 

- dans le domaine environnemental, d’appliquer le principe du pollueur-payeur, notamment par la mise en place d’une fiscalité incitative;

 

- de mener une politique d’information, de prévention et de responsabilisation du citoyen et des autorités publiques mais aussi de répression le cas échéant;

 

- de renforcer les contrôles environnementaux (déchets, transit, eaux etc.);

 

- de favoriser les partenariats entre le secteur public et privé pour une gestion de l’eau , des déchets et des sols plus efficiente;

 

- Finaliser le réseau d’épuration d’eau collectif et soutenir davantage la population rurale dans le cadre de l’épuration individuelle;

 

- de mener une politique plus proactive en matière environnementales d’assainissement des sols;

 

-l’introduction en Wallonie du principe de la portabilité des droits d'enregistrement.
«Un ménage qui changerait d'habitation ne paierait qu'une seule fois, lors du premier achat, les droits d'enregistrement, et cette mesure aurait un impact environnemental mais aussi au niveau financier pour la Région. Le régime de portabilité inciterait les ménages qui doivent acquérir une nouvelle résidence à demeurer en Région wallonne,» a expliqué le chef de groupe MR. Notons que ce principe est déjà d'application avec succès en Flandre depuis 2002;

 

- de mettre nos Régions à la pointe des politiques initiées au niveau européen;

 

- de veiller à transposer les directives européennes en la matière en temps et en heure;

 

- d’investir dans la recherche et le développement environnemental;

II. Developpement durable

 

« L’émergence du développement durable »

La notion de développement durable est apparue dès les années 70 mais, c’est, dans le rapport Brundtland de 1987 que le concept a reçu un contenu concret. Le développement durable y est défini comme devant répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

 

Chaque habitant a donc le même droit humain aux ressources de la terre, considérées comme un véritable patrimoine mondial, mais a aussi le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir.

C’est seulement lors de la conférence de Rio de Janeiro, en 1992, que le développement durable a été reconnu comme objectif prioritaire par la communauté internationale, et qu’il a été décidé d’un programme d’action concret sur le développement durable.

 

De nombreux engagements ont été pris par les Etats dans le but de parvenir à un équilibre entre croissance économique et protection de l’environnement dans le respect des principes de précaution et de participation, du principe pollueur-payeur, des principes de solidarité avec les pays du Sud et du développement d’une vision à long terme.

De plus en plus de pays, comme la Belgique, se sont efforcés d’intégrer la protection de l’environnement et le développement durable dans leur politique nationale. En Belgique, la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable a tracé les grandes lignes entre lesquelles cette politique doit prendre forme au niveau fédéral.

 

Toutefois, il a fallu attendre le sommet mondial de Johannesburg en 2002, pour que de nouveaux engagements soient pris et pour que de nouveaux objectifs concrets soient formulés concernant la conservation des ressources naturelles et la biodiversité.

 

« Plus qu’un concept à la une : un défi de taille »

 

Depuis toujours, les hommes se comportent comme si les ressources naturelles sont inépuisables. Toutefois, de plus en plus de problèmes apparaissent et nous oblige à réviser notre comportement afin de ne pas mettre en péril la sauvegarde de notre planète et ses habitants.

Les changements climatiques ne sont qu’un des nombreux symptômes d’une planète mise en danger par l’activité humaine. Ce que les statistiques confirment : la moitié de la surface terrestre est directement exploitée par l’activité humaine, 75% des espaces de pêche de la planète sont utilisés en totalité ou à l’excès, la composition actuelle de l’atmosphère est bien au-delà de la variabilité naturelle que la terre à connu pendant ces 650.000 dernières années.

Dès lors, pour le Mouvement réformateur, chaque décision politique doit faire l’objet d’une réflexion sur les conséquences de celle-ci.

Le développement durable est plus qu’un simple concept. Il consacre une nouvelle approche de la gouvernance et des collectivités. Le développement durable implique un effort commun. Il s’agit d’harmoniser les visions économiques, culturelles, et sociales avec les impératifs environnementaux pour préserver l’environnement et les équilibres naturels à la base du développement humain.
Or, les problématiques de développement durable sont encore souvent abordées de façon isolée alors qu’elles sont en fait largement interdépendantes. Dès lors, un des enjeux essentiels pour la Belgique réside aujourd’hui dans une articulation plus étroite des politiques environnementales, sectorielles et fiscales.

Par ailleurs, l’économie et le développement durable ne sont pas antinomiques mais complémentaires. Si les changements climatiques constituent une menace potentielle et le développement, un défi certain ; la qualité de vie de chacun est une opportunité de développement qui offre au monde, à l’Europe, et donc à la Belgique, l’occasion d’investir dans des secteurs économiques prometteurs qui deviendront de véritables gisements d’emplois.

Outre la création d’emploi et la compétitivité économique, le développement durable peut aussi contribuer à améliorer les conditions de vie des citoyens et le développement des pays émergents qui pourront être associés aux actions dans le cadre d’une politique concertée.

Pour affronter ce défi de taille, il apparait intéressant d’encourager les actions collectives citoyennes qui valorisent les retours d’expérience. En outre, la Belgique peut et doit également investir dans la recherche et le développement pour permettre la fabrication de nouveaux matériaux permettant d’assurer une meilleure isolation, la fabrication et le démantèlement d’éoliennes, où des groupes belges sont très en pointe, des systèmes de chauffage moins gloutons en énergie et plus performants, des panneaux solaires, une distribution plus large des biocarburants, des technologies de capture du CO2 par exemple.

 

« Le MR agit »

 

Le MR a mené une réflexion interne de manière transversale. Ainsi, le Mouvement réformateur a organisé un vaste débat lors de son « MR en débat » du 23 avril 2005 consacré à la mobilité durable.

Celui-ci a été le théâtre à travers toute la Wallonie et à Bruxelles d’échange entre mandataires, membres et non-membres, professionnels etc. sur le thème de la mobilité durable.

 

Le MR a également engagé le débat dès le 25 mars 2006, à Louvain-la-Neuve, lors de son Congrès « préserver la planète bleue pour les générations futures ». A cette occasion, une Commission au développement durable enrichie de témoignages d’experts tels que le Professeur Jean-Pascal Van Ypersele et l’explorateur Alain Hubert s’est notamment intéressée à la garantie d’un développement durable pour les générations futures, aux actions à promouvoir face aux changements climatiques, aux acteurs à conscientiser, à la mobilité et à un aménagement du territoire adapté, à l’efficacité énergétique des bâtiments, à l’offre énergétique de demain et au soutien des nouvelles technologies.

 

 

Quelques actions concrEtes du MR :

 

- La mise en place l’agenda local 21 dans plusieurs communes (Etterbeek …);
- La signature de la charte d’Aalborg;

- Sous l’impulsion du Mouvement réformateur, l’inscription du principe du développement durable dans la Constitution belge, a été votée au Parlement;

- Pour une mobilité durable, le MR a mis en place des incitants fiscaux encourageant le consommateur à s’orienter vers les voitures « propres » de 15% sur la valeur d’achat d’une voiture émettant moins de 105 g de CO2/km et de 3% pour les voitures émettant entre 105 et 115 g CO2/km et, d’autre part, vers l’achat d’un véhicule équipé d’un filtre à particules. Depuis janvier 2007, 200 euros indexés sont déductibles pour l’achat de ce dernier type de véhicule;

- Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments :

- par une plus grande réduction d’impôt pour les travaux de rénovation qui permettent d’économiser l’énergie (chaudière plus performante, double vitrage, isolation du toit, énergie solaire…). Actuellement, ces mesures donnent droit à une déduction de 40% de sa facture avec un plafond de réduction d’impôt de 2600 euros;

 

- en réalisant des audits énergétiques pour détecter les "failles énergétiques", car, selon des études, l'isolation en Belgique est une des plus mauvaises d'Europe, avec le Portugal et la Grèce mais le sujet ne suscite que peu d'engouement de la part des ménages belges. «De plus, ceux qui réalisent des travaux d'isolation le font sans conseil préalable et des effets presque nuls», constate le MR. Il faudrait augmenter la prime régionale et rendre les démarches accessibles à tous les ménages wallons tout en rationalisant le nombre de primes existantes.

 

« Proposition concrètes »

 

- La signature d’une charte de développement durable pour les Bourgmestres;

- Créer une plate-forme de villes durables de manière concertée entre les trois régions sur laquelle s’échangeraient les meilleures pratiques;

- L’exemption pour les véhicules «propres» (hybrides, électriques, gaz naturel, lpg) des taxes de circulation et de mise en circulation. «Cet incitant pourrait permettre de doubler la vente de véhicules verts, portant leur nombre à 100.000 unités fin 2008 et à 200.000 en 2009, et nous déposons aussi une proposition de résolution pour que le dispositif puisse être élargi aux voitures de société», a précisé Serge Kubla;

- Inciter les organismes du secteur de l’eau à obtenir les labels ISO 14001 et ISO 9001 afin de garantir une politique environnementale cohérente et surtout d’utiliser un langage commun compréhensible par tous les acteurs concernés;

- Finaliser le réseau d’épuration collectif, de soutenir d’avantage la population rurale dans le cadre de l’épuration individuelle et modifier le code de l’eau pour insérer l’assainissement autonome dans les missions de la SPGE;

- En matière de gestion des sols, élaborer et valider un outil d’évaluation du risque pour la santé humaine en vue de son utilisation systématique pour les sites inventoriés et caractérisés par la SPAQUE;
- La création d’un 6ème pôle de compétitivité dédié aux énergies et aux technologies dites «vertes». Le MR rappelle par ailleurs qu’il soutient l’initiative «Kyoto PLUS» lancée par le Premier ministre Guy Verhofstadt afin d’imposer à chacun de s'atteler de manière plus accrue à réduire l'émission de CO2.

 

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