Publié le 19 mars 2009

A la suite de la décision de Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, les petites entreprises du secteur de la construction et les indépendants pourront bénéficier d'un remboursement accéléré des crédits de TVA.

La mesure entrera en vigueur le 1^er avril et concerne les entreprises qui introduisent une déclaration de TVA tous les trimestres.

«Les petites entreprises et les indépendants, qui en principe n'introduisent leur déclaration TVA que chaque trimestre, pourront à partir du 1er avril passer au système de déclarations mensuelles,» a expliqué Didier Reynders.

Didier Reynders a rappelé que c'est en raison de la conjoncture économique et de la crise financière que le Gouvernement avait créé la possibilité d'un remboursement mensuel des crédits de TVA, notamment aux entreprises du secteur de la construction.

Cette possibilité ne concernait, dans un premier temps, que les grandes entreprises, qui introduisent une déclaration de TVA mensuelle.

La mesure prise par Didier Reynders a été chaleureusement accueillie par le secteur.

Ainsi la «Bouwunie,» fédération des PME flamandes de la construction est «satisfaite de la réponse du Ministre Reynders car cela prouve qu'il a aussi un oeil pour les plus petites entreprises en général mais surtout pour les entreprises du secteur de la construction qui sont très importantes pour notre économie belge.»

Cette possibilité vient s'ajouter aux nombreuses mesures prises à l'initiative de Didier Reynders pour revigorer le secteur de la construction, comme la diminution à 6 % de la TVA appliquée aux nouvelles habitations sur une tranche de 50.000 euros, mais aussi plusieurs mesures en faveur des investissements économiseurs d'énergie, dont certaines sont étendues.

Le taux de 6 % s'applique sur toute tranche facturée en 2009, même si la construction a commencé en 2008. L'habitation ne peut pas avoir été occupée auparavant. Le maître de l'ouvrage doit utiliser le bien pendant cinq ans comme logement privé. Et les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé.

La diminution vaut aussi pour la démolition d'un ancien bâtiment pour en construire un nouveau. Cette mesure était déjà d'application dans certaines zones. Elle l'est maintenant sur l'ensemble du territoire. Là aussi, le bâtiment doit être utilisé comme logement privé et les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé.

Les sociétés de logements sociaux bénéficient déjà d'un taux de TVA favorable. Dorénavant, un taux réduit de 6 % sera aussi applicable pour les logements sociaux construits par les communes ou les CPAS, et aux complexes construits pour héberger des personnes âgées, des élèves, des sans-abri, notamment.

Toujours dans le domaine général de la construction, les remboursements des crédits TVA aux entreprises se feront mensuellement, ce qui devrait aider à la trésorerie de ces entreprises.

Rappelons enfin que de nombreuses diminutions fiscales sont d'application depuis plusieurs années pour les investissements économiseurs d'énergie. Il s'agit notamment de la réduction d'impôt de 40 % pour une série d'investissements, comme le remplacement et l'entretien d'une chaudière, l'installation de panneaux photovoltaïques et de double vitrage, l'isolation du toit.

Dorénavant, la mesure s'appliquera aussi pour l'isolation des murs et des sols. Le montant maximum de la déduction d'impôt est de 2.770 euros (constructions neuves ou pas). Cette réduction passe à 3.600 euros pour une installation d'un chauffage par énergie solaire et de panneaux photovoltaïques.

Enfin, dernière nouveauté, la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts réalisés pour des dépenses en économie d'énergie. La réduction s'élève à 40 % des intérêts d'emprunt après déduction du 1,5 % de bonification d'intérêt d'Etat. Cette dernière sera appliquée pour chaque prêt conclu par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

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