Publié le 06 avril 2009

Didier Reynders prévoit le retour à l'équilibre budgétaire pour 2015 - Engagement belge sur les informations fiscales

A Prague où il représentait notre pays dans le cadre d'un Conseil informel des Ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne, Didier Reynders a déclaré qu'il prévoyait le retour de la Belgique à l'équilibre budgétaire pour 2015.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, qui a, en lever de rideau, participé à une réunion avec ses collègues des pays de la zone euro (Eurogroupe) a immédiatement informé ceux-ci du programme de stabilité de la Belgique approuvé le matin même à Bruxelles par le Conseil des Ministres.

«Ce programme prévoit que le déficit public belge dépassera la limite de 3 % du PIB, inscrite dans le pacte de stabilité européen, pendant trois années consécutives. Le déficit atteindra 3,4% en 2009 avant de culminer à 4% en 2010 et de se réduire ensuite progressivement à 3,4% de déficit en 2011, 2,6% en 2012, 1,5% en 2013 et 0,7% en 2014. La Belgique renouerait avec l'équilibre budgétaire en 2015,» a expliqué Didier Reynders, interrogé par l'agence BELGA.

«Il s'agit d'une position intermédiaire par rapport aux deux scénarios dressés par le Conseil supérieur des Finances. Ce programme ne sera possible que si le soutien au secteur financier et les plans de relance produisent leurs effets et parviennent à rétablir la croissance économique. Si la crise devait s'avérer plus longue, le programme de stabilité de la Belgique pourrait alors subir un décalage dans le temps,» a poursuivi Didier Reynders.

Le programme de stabilité de la Belgique sera incessamment transmis à la Commission européenne et figurera au menu d'une prochaine réunion du conseil Ecofin, a encore indiqué Didier Reynders.

Rappelons que le Conseil supérieur des Finances avançait dans un récent rapport deux scénarios de retour à l'équilibre budgétaire. Le premier scénario, le plus ambitieux, prévoyait l'équilibre dès 2013 alors que le second évoquait le retour à l'équilibre des finances publiques belges pour 2019.

Didier Reynders a par ailleurs indiqué à l'issue de l'Eurogroupe à Prague que la Belgique avait pris des engagements en matière d'échanges d'informations fiscales dans le cadre de conventions internationales pour éviter la double imposition et les mettra en œuvre au cours des semaines et mois à venir.

L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) avait publié jeudi soir, à la demande du G20, deux listes de pays, la première incluant ceux qui sont considérés comme des paradis fiscaux tandis que la seconde, dans laquelle figure la Belgique, recense les Etats qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas «substantiellement» appliquées.

«Nous avons déjà un accord signé avec les Etats-Unis et j'ai écrit à 48 pays membres de l'UE et de l'OCDE pour leur demander de conclure le plus rapidement possible des protocoles pour permettre des échanges d'informations,» a expliqué Didier Reynders, estimant que la Belgique sortira «dans les prochains mois» de cette seconde liste. La Chine et la Russie sont les deux pays suivants à conclure un protocole d'échange d'informations fiscales avec la Belgique.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances a précisé, en outre, que le Belgique ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE mais qu'elle est reprise sur une liste de «centres financiers» non coopératifs.

«Selon la définition de l'OCDE, un paradis fiscal est un pays qui applique une fiscalité nulle ou négligeable. Je sais bien qu'il y a eu une baisse de la fiscalité en Belgique ces dernières années mais si c'était le cas chez nous, cela se saurait,» a ajouté Didier Reynders.

Le ministre des Finances a encore rappelé qu'à partir du 1er janvier 2010, la Belgique pratiquera l'échange automatique d'informations avec les autres Etats membres de l'UE dans le cadre de la directive sur la fiscalité des revenus de l'épargne.

Didier Reynders s'est par ailleurs étonné que les îles Anglo-Normandes (comme Jersey) ou que les Iles Vierges américaines, notamment, ne se trouvent pas dans la liste publiée jeudi soir par l'OCDE, ce qui, selon le Ministre, «enlève une certaine crédibilité à une liste qui a été très négociée entre les différents partenaires autour de la table du G20.»

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