Publié le 03 avril 2009

Récemment, le Ministre de l'Intérieur, Guido De Padt, a annoncé des modifications, prévues de longue date, relative au statut des gardiens de la paix. C'est ainsi que des casquettes et des insignes « gardiens de la paix » seront prochainement distribués aux communes. L'uniforme des gardiens de la paix, sera identique pour tous et permettra de les identifier plus facilement, tout en les distinguant de la police. Les communes auront jusqu'au 1^er mars 2010 pour changer les uniformes de leurs gardiens de paix.

Philippe Pivin a décidé d'interroger le Ministre-Président à ce sujet en Commission des affaires intérieures du Parlement bruxellois.

Déjà en juin 2008, Philippe Pivin avait interpellé le Ministre-Président sur la position du Gouvernement bruxellois vis-à-vis de la réforme souhaitée par le Ministre de l'Intérieur, ainsi que sur le suivi de cette réforme par le Gouvernement. « Il me semble judicieux que les spécificités bruxelloises soient prises en compte le plus rapidement possible afin de clarifier la situation en Région de Bruxelles-Capitale ! » soulignait Philippe Pivin.

L'une des interrogations de Philippe Pivin avait trait au statut des gardiens de la paix et aux formations désormais imposées. « Dorénavant, il faudra avoir un diplôme pour devenir gardien de la paix. C'est une bonne chose, mais qu'en sera-t-il des gardiens de la paix actuellement en place qui ne réussiraient pas les formations imposées ? Leur licenciement par exemple représenterait évidemment un problème au niveau du droit du travail, dans la mesure où leur contrat de travail initial ne mentionnait pas l'obligation de réussite d'une telle formation ! » remarque le député MR.

Le Ministre-Président Charles Picqué s'est voulu rassurant en indiquant que les actuels gardiens de paix ne devraient pas être détenteurs de nouveaux diplômes mais resteraient tenus de suivre des formations, dont le contenu ne peut toutefois être aujourd'hui précisé !

Le  Député-Bourgmestre plaide alors pour une clarification concrète et précise : « En effet, nous n'avons pas attendu les modifications à la loi du 15 mai 2007 pour faire suivre certaines formations spécifiques aux gardiens de la paix. Il serait absurde de faire suivre une seconde fois ces formations aux gardiens de la paix. Il est indispensable de statuer sur ce problème. Y a-t-il obligation de formation ? Des dérogations sont-elles envisagées ? » a fait remarquer Philippe Pivin.

Le Ministre-Président n'a pas pu répondre à ces questions et n'a pas davantage pu rassurer sur la prise en charge par les communes des coûts engendrés par la mise en place de ce nouveau statut.

Pour Philippe Pivin ce n'est pas satisfaisant, « comment rassurer ces personnes qui ont peur pour leur travail ? Le Gouvernement avait pourtant le temps d'agir. Les absences de réponses deviennent plus qu'inquiétantes ! »

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