Publié le 30 juin 2009

En réponse aux propos du député Dirk Van der Maelen parus dans le journal De Standaard, le Secrétaire d'Etat en charge de la lutte contre la fraude fiscale et de la modernisation du SPF Finances, Bernard Clerfayt rappelle qu'il a mis en place un groupe de travail consacré à la simplification de l'Impôt des Personnes Physiques et notamment à l'instauration d'une déclaration simplifiée. Il souligne également que le SPF Finances a déjà beaucoup innové en matière d'aide au contribuable.

Le groupe de travail mis en place par Bernard Clerfayt s'est réuni à plusieurs reprises dans le courant des derniers mois afin de mettre en place une déclaration pré-remplie simplifiée. Ce groupe de travail rendra un rapport intermédiaire à la rentrée parlementaire et tout sera mis en œuvre pour que certains contribuables puissent déjà en bénéficier dès l'exercice d'imposition 2010. C'est de la provocation d'exiger une déclaration pré-remplie pour tous comme le souhaite Dirk Van der Maelen et en contradiction avec les efforts réalisés dans le cadre de « Tax-on-Web »! L'année prochaine constituera un premier test sur un échantillon de Belges.

L'objectif de la déclaration « simplifiée » est d'apporter à un segment de la population une proposition d'imposition pour des contribuables n'utilisant qu'un nombre réduit de cases. Les contribuables disposant de facto d'une déclaration fiscale simple pourrait obtenir directement une déclaration pré-remplie et un calcul de l'impôt.

Par ailleurs, Bernard Clerfayt s'efforce d'accompagner au maximum le contribuable dans sa démarche de déclaration d'impôt. En effet, dans Tax-on-web, les déclarations des citoyens sont pré-remplies avec les informations dont le SPF Finances dispose. De plus, chaque année Tax-on-Web est enrichi de nouveaux wizzards, notices explicatives relatives aux codes de la déclaration et permet aux contribuables d'optimiser les montants déclarés. Le succès grandissant de ce système (74% en plus de déclarations par rapport au 28/06 de l'exercice précédent) atteste clairement de sa pertinence et de son utilité. (Vous retrouverez tous les chiffres de Tax-on-Web sur http://www.taxonwebometre.be/)

Les contribuables peuvent également compter sur une série de structures pour remplir au mieux leur déclaration : les fonctionnaires des bureaux de taxation qui remplissent directement les déclarations via Tax-on-Web ainsi que différents points de contact misant sur la proximité avec le citoyen, tels que le fiscobus, les supermarchés, les projets dans les communes.

Contrairement à Dirk Van der Maelen qui semble préconiser l'instauration d'une société « big Brother » dans laquelle l'Etat connaîtrait tout des contribuables (emprunts, travaux, dépenses) et obligerait tous les prestataires de services à une lourdeur administrative indéniable, le secrétaire d'Etat conclut « C'est par une approche multi-canal, adaptée à chaque type de contribuable que l'on rendra la fiscalité plus accessible aux contribuables».

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