Publié le 16 décembre 2009

La répartition entre le niveau fédéral et les entités fédérées pour les coûts  de la future Présidence belge de l'Union européenne a été fixée, a annoncé mercredi Olivier Chastel.

«Les questions financières et logistiques sont entérinées. Nous pouvons donc davantage nous concentrer sur le contenu du programme de la présidence belge de l'UE pour les 6 mois à venir» a déclaré le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.

Rappelons que c'est à partir du 1er juillet 2010 que la Belgique présidera le Conseil de l'UE. Tous les six mois, la présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée par un Etat membre différent. Ce sera au tour de la Belgique durant le second semestre 2010. Durant cette présidence, la Belgique jouera ainsi un rôle important dans l'organisation et la stimulation des activités européennes.

Que peut faire notre pays et qu'implique pour nous cette Présidence? Voici les missions qui relèveront de notre Présidence:

• Organiser et diriger les réunions tant du Conseil de l'UE que de tous les organes qui fournissent le travail préparatoire.
• Rechercher des solutions et des compromis, tant entre les Etats membres qu'avec les autres institutions de l'Union européenne.
• Représenter l'Union européenne pour la politique étrangère et la politique de sécurité.

La présidence travaille toujours avec un programme de priorités pour les six prochains mois. Mais les travaux au niveau européen ne sont habituellement pas clôturés dans un délai aussi court. C'est la raison pour laquelle l'Etat membre qui préside doit également travailler sur les initiatives en cours, le «rolling agenda.»

L'Etat membre qui assure la Présidence ne reçoit aucune autre prérogative spécifique. Le poids du vote de la Belgique demeure donc inchangé.

A partir du 1er juillet 2010, la Belgique présidera donc aussi le Conseil de l'UE. Le Conseil constitue le principal organe décisionnel au sein de l'Union européenne. Dans cet organe, chaque Etat membre de l'UE est représenté par un Ministre. Selon le sujet traité, le Conseil se réunit dans diverses formations. Ainsi, les ministres des finances se réunissent par exemple au sein du Conseil ECOFIN pour traiter des dossiers économiques et financiers.

La Belgique travaillera de la manière suivante: Le Conseil européen sera présidé par le Premier Ministre belge. Chaque formation du Conseil (environnement, justice et affaires intérieures...) sera présidée par le ministre belge compétent, fédéral, régional ou communautaire. Le Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" sera présidé par le ministre belge des Affaires étrangères.

Les différents groupes de travail en préparation du Conseil des ministres seront présidés par des experts belges.

Olivier Chastel a informé ce mercredi ses collègues des Régions et des Communautés sur l'état de préparation de la présidence belge de l'UE. Le Secrétaire d'Etat a également soumis au Comité de concertation un certain nombre de décisions relatives à l'organisation de la présidence. Diverses propositions de répartition pour les politiques à compétences partagées entre le fédéral et les entités fédérées ont été négociées par le groupe de travail Budget. Ce partage s'applique aux conseils des catégories  III à VI définies par l'accord de coopération entre le fédéral et les entités fédérées. La clé de répartition prend également en compte la nature de l'événement : conseils formels, informels ou événements obligatoires.

Olivier Chastel a également communiqué le calendrier officiel des réunions du Conseil se déroulant sous présidence belge. Ce calendrier sera transmis au Secrétariat du Conseil d'ici la fin de l'année. La présidence des conseils a également été déterminée : un ministre assurera la présidence de la réunion tandis qu'un autre représentera la Belgique. « 15 Conseils informels auront également lieu, ce nombre se base sur les consultations menées au sein du groupe de travail réunissant les entités fédérées et les départements fédéraux », a précisé le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Cette limitation n'empêche cependant pas l'organisation d'autres événements au niveau ministériel tels que des séminaires ou des conférences.

Le Comité de concertation a également pris acte de la Charte et du Guide de bonnes pratiques pour l'organisation d'une présidence durable. «Le choix du site de l'événement, l'impact des déplacements, l'utilisation durable de produits seront entre autre des éléments à prendre en considération pour encourager une économie et un environnement durable» a précisé le Secrétaire d'Etat.

Olivier Chastel a également informé de la poursuite de l'exercice de consultation de la société civile. Il a invité ses collègues des Régions et Communautés à s'investir dans cet exercice. La dernière étape consistera donc en des rencontres directes entre les membres du gouvernement et les représentants de la société civile, celles-ci seraient organisées à partir de janvier 2010 par le SPF Affaires étrangères en concertation avec les cellules stratégiques des ministres concernés.

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