Publié le 26 février 2010

A l'heure où il n'est plus nécessaire de mentionner les effets désastreux de la crise économique, il est très important de soutenir les secteurs à forte capacité d'innovation technologique. Ceux-ci permettent à la Belgique d'être une économie innovante et attractive sur le plan mondial.

Il importe d'assurer, à tout le moins fiscalement, à notre pays sa capacité à rester compétitif pour la recherche et l'innovation, par rapport aux autres pays européens qui ne tardent évidemment pas à combler leur retard en introduisant des mesures similaires à celles prévues notamment dans notre législation fiscale, voire en proposant de nouveaux types de mesures fiscales.

Aussi, Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, invite à réfléchir sérieusement à l'avenir de ce secteur de haute technologie et à forte capacité de main d'oeuvre dans notre pays et à l'amélioration du système fiscal belge en place en vue de conserver et de renforcer son attractivité.

A ce sujet, toute une série de mesures existent déjà, dont entre autres :

• La déduction fiscale pour investissement (opérée sur les bénéfices ou profits de la période imposable au cours de laquelle les immobilisations ont été acquises ou constituées) majorée de 10 points en ce qui concerne entre autre les brevets et les immobilisations qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ;
• La déduction fiscale pour investissement étalée (au rythme des amortissements) majorée de 17 points en ce qui concerne des immobilisations qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n'ayant pas d'effets sur l'environnement ;
• La réduction des bénéfices de la période imposable à concurrence de 80% des revenus générés par les brevets déposés ;
• La dispense de versement du précompte professionnel, à concurrence de 75 %, pour les redevables dudit précompte qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs (auparavant de 25% à 65%).

Diverses pistes de réflexions sont actuellement à l'étude afin d'apporter à terme une nouvelle garantie de l'avantage à rester dans notre pays pour les entreprises concernées. Parmi celles-ci, deux thèmes ressortent clairement :

En ce qui concerne l'actuelle dispense de versement de précompte professionnel pour les chercheurs, on vérifiera en collaboration avec les acteurs concernés, dans quelle mesure la liste des diplômes visés est encore adaptée aux besoins. Cette mesure de soutien direct à la Recherche et au Développement (R&D) en Belgique est effectivement très importante tant pour nos universités et nos centres de recherche que pour les entreprises.

Une autre mesure fiscale retient toute l'attention du Ministre des Finances, à savoir la déduction pour revenus de brevets. Il s'agit d'une mesure fiscale applicable à partir de 2007 qui s'est avérée nécessaire pour conserver et attirer un certain nombre d'investisseurs actifs au niveau de la R&D. Cet excellent incitant à l'innovation a déjà, depuis lors, « inspiré » d'autres pays européens. On examine actuellement la manière d'améliorer cette mesure dès lors qu'un certain nombre de conditions contraignantes limitent ses effets.

Bien que ces analyses et réflexions soient menées dans un contexte budgétaire difficile, elles sont nécessaires, tout d'abord pour garantir une stratégie de développement à long terme du secteur R&D en Belgique et, ensuite, pour assurer une sécurité quant à la stabilité du système mis en place vis-à-vis des différents acteurs concernés.

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