Publié le 02 février 2010

Voici dix ans que la réforme des Polices a été mise en oeuvre. Elle a largement prouvé son utilité et son efficacité. Déjà à l'époque, chacun considérait que la Justice devait à son tour être réformée. Dix ans plus tard, force est de constater qu'elle est toujours inaboutie. On en mesure malheureusement les conséquences quotidiennement. Elles ont pour noms démotivation des policiers, incompréhension des citoyens et sentiment d'impunité dans le chef des délinquants. Il faut que cela change!, déclare Daniel Bacquelaine, le Président du Groupe MR de la Chambre.

Tout en rappelant son soutien aux politiques de prévention qui sont menées sur le terrain, le Mouvement Réformateur demande qu'une politique de sécurité axée sur le service aux citoyens soit rapidement mise en œuvre.

Le MR demande au Ministre de la Justice de mettre ces réformes en action. Il trouvera toujours le MR à ses côtés pour soutenir les mesures qui permettront d'assurer un fonctionnement efficace, réel et rapide de la Justice.

Les propositions du MR en la matière existent. Le Groupe MR de la Chambre les a déposées. Elles peuvent être débattues rapidement.

Pour rappel, les propositions du MR visent essentiellement:

- la mise en place d'une justice rapide qui rapproche la sanction de la commission de l'infraction. Nous proposons le recrutement de magistrats supplémentaires au sein des tribunaux afin de permettre à ceux-ci de disposer des effectifs nécessaires pour mettre en oeuvre la procédure accélérée telle qu'elle existe dans le Code d'Instruction Criminelle. Le MR préconise par ailleurs l'adoption d'une loi permettant le traitement accéléré des dossiers pénaux ;

- la diversification des peines pour assurer l'effectivité des sanctions. C'est dans ce but que nous avons été à l'origine de la Peine de Travail Autonome. Celle-ci connaît des difficultés d'application faute de moyens financiers, or cette peine est fondamentale, aussi dans une perspective de réinsertion. En libérant ainsi des places dans nos prisons, les peines prononcées pourront être effectivement purgées ;

- dans la même logique, il faut rendre à la détention préventive son rôle premier qui est d'éviter la fuite, la collusion des témoins et la disparition des preuves. Le MR considère que le bracelet électronique pourrait être un instrument d'exécution d'une mesure préventive ;

- offrir les moyens d'une justice rendue dans des délais raisonnables en revoyant certaines procédures pour une gestion plus dynamique des dossiers pénaux et en permettant leur effectivité en informatisant enfin les parquets.

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