Publié le 03 mars 2010

La réforme du contrôle prudentiel devrait être accélérée, en supprimant par exemple la phase de transition prévue pour 2010, a déclaré mardi le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders, qui participait comme chaque année au déjeuner de la Fédération Financière Belge (Febelfin).

Notre grand argentier a aussi indiqué à cette occasion qu'il entendait faire aboutir, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne, l'idée d'une taxe bancaire européenne. A l'occasion de cette Présidence qui débutera le 1er juillet 2010, notre pays élaborera un programme commun de dix-huit mois avec l'Espagne, Présidente durant le premier semestre 2010, et la Hongrie, qui reprendra cette fonction durant le premier semestre 2011.

A propos du contrôle prudentiel, rappelons que le passage du contrôle des banques de la Commission bancaire, financière, et des assurances (CBFA) vers la Banque Nationale (BNB), était prévu pour janvier 2011, mais devait être précédé d'une phase transitoire.

Les deux institutions craignent cependant que cette phase ne crée une «usine à gaz» pour seulement quelques mois et ont demandé au Ministre d'éviter cette transition en instaurant directement le nouveau modèle «twin peaks.»

«La CBFA et la BNB étudient la faisabilité et j'attends leur avis dans les prochains jours. La suppression de la phase transitoire permettrait de gagner six mois à un an, pourquoi ne pas introduire le nouveau modèle avant la fin de l'année,» a indiqué Didier Reynders.  

Ce nouveau modèle de supervision bancaire se traduit par le passage des responsabilités micro-prudentielles, jusqu'ici opérées par la CBFA, vers la BNB.

Initialement, une phase transitoire était prévue avec la mise en place d'un Comité des risques et établissements financiers systèmiques pour arriver au «big bang» fin janvier 2011.

A la veille de la Présidence européenne belge, le Ministre a aussi avancé un autre débat: l'encadrement des produits financiers.

Ce sont les «Credit Default Swaps» (CDS) qui sont ici en ligne de mire car ils permettent aux opérateurs financiers «de s'assurer contre un risque financier qu'ils ne courent pas,» selon le Ministre des Finances.

«Aujourd'hui, nous axons notre contrôle sur les institutions. Je considère qu'il faut accentuer le contrôle sur les produits et notamment leur utilisation. Il faut pouvoir limiter ou interdire certains produits à certains moments et pour cela, il faut donner une capacité d'action aux superviseurs,» a expliqué Didier Reynders.

«C'est un débat qui devra se poursuivre au niveau du G20 et du FMI,» a-t-il conclu.  

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