Publié le 04 mai 2010

La majorité parlementaire discrimine!

Alors que deux tiers de la population wallonne peuvent bénéficier d'une AIS, deux tiers des communes n'en bénéficient pas, le problème se situant essentiellement en zone rurale.

Plus concrètement, le propriétaire habitant une commune de moins de 50.000 habitants qui donne en location, hors AIS donc, un immeuble à des fins sociales, ne bénéficie pas des avantages fiscaux liés à ce cas de figure au contraire d'un voisin d'une commune limitrophe de plus de 50.000 habitants.

La proposition de décret visant « à dynamiser l'activité des agences immobilières sociales » déposée par le Député Hervé JAMAR en 2008 avec modification du texte en septembre 2009, a été pour la énième fois discutée au Parlement wallon et soumise au vote.

Les députés l'ont rejetée majorité contre opposition avec une abstention (CDH).

Et pourtant, la mise sur pied des AIS pour l'ensemble des communes wallonnes est prévue dans la Déclaration de politique régionale (DPR). Elle a reçu l'aval de l'UVCW et la faveur du Fonds du Logement.

La création d'une AIS requiert la condition de 50.000 habitants. Une notion qu'Hervé Jamar propose de revoir à la baisse en proposant 20.000 habitants. Le but étant de ne pas défavoriser les communes dites rurales.

Dans les nombreux débats, tous les parlementaires régionaux s'accordent pour dire que c'est effectivement une nécessité de le faire.

Alors, pourquoi voter contre ? Totalement contradictoire !

En tout état de cause, insatisfait, à la séance plénière du Parlement wallon de ce mercredi 5 mai 2010, Hervé Jamar a d'ores et déjà l'intention de déposer une proposition de résolution priant le Gouvernement wallon de prendre les mesures nécessaires au plus tard pour le 1er septembre 2010 dans le but de mettre fin à cette discrimination entre les propriétaires et les locataires wallons.

Région wallonne logement fiscalité