Publié le 14 juillet 2010

Le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt, a annoncé lors d'une conférence de presse que la lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler plus de 4 milliards d'euros en 2009.

Ce résultat est le produit de deux actions à savoir, la lutte quotidienne et la lutte plus spécifique en matière de fraude fiscale. Les mises en ordre, les contrôles de gestion et les vérifications approfondies contribuent à la lutte contre la fraude fiscale à concurrence de 3,2 milliards d'euros! En parallèle à cette lutte quotidienne, le Service Public Fédéral Finances organise des contrôles plus spécifiques via le nouveau département de lutte contre la fraude fiscale. Cette lutte organisée a permis d'enrôler plus d'un milliard d'euros.

Les efforts de lutte et de prévention ont donc produit leurs effets. Le SPF Finances enrôle plus de 4 milliards d'euros par an de suppléments d'impôt dans le cadre de ses actions de lutte contre la fraude fiscale. Au cours d'une législature de trois ans, nous avons donc pu enrôler 12,2 milliards d'euros de suppléments d'impôt.

Il serait souhaitable que la lutte contre la fraude sociale en rapporte autant. En effet, cette lutte ne contribue à la lutte globale contre la fraude qu'à concurrence de 120 millions d'euros. Elle ne réalise en outre que 10.000 contrôles par an. En comparaison aux contrôles réalisés en matière de lutte contre la fraude fiscale, il semble aujourd'hui évident qu'il y a des efforts considérables à faire en la matière.

Le Secrétaire d'Etat a également présenté son plan anti-fraude qui comporte 56 mesures concrètes telles que la création du département Grandes entreprises, l'action de contrôle des revenus mobiliers perçus de l'étranger, la mise en place de l'E-Audit ou encore les mesures de lutte contre les paradis fiscaux. Il s'agit d'un plan d'action suivi scrupuleusement par l'administration fiscale.

Qui plus est, la Commission d'Enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale avait émis 108 recommandations, il y a environ un an : seules 57 d'entre elles relèvent directement du département des Finances. Parmi celles-ci, 35 sont déjà réalisées ou en cours de réalisation, ce qui est une performance compte tenu du timing très serré pour leur mise en œuvre !

Afin de lutter encore plus efficacement contre la fraude fiscale, le Secrétaire d'Etat a suggéré une DLU bis ainsi que la création d'une administration du contrôle fiscal et social.

Enfin, Bernard Clerfayt préconise d'affecter intégralement le produit de la lutte contre la fraude à la baisse de la pression fiscale, principalement sur les revenus du travail afin d'encourager le comportement vertueux des contribuables.

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