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MR > Actualités > News avec le tag 'fraude'

Actualités
Les dernières nouvelles

Fraude La lutte contre la fraude fiscale : 4,23 milliards d’euros en 2009

Publié le 14 juillet 2010

Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt, a annoncé lors d’une conférence de presse que la lutte contre la fraude fiscale a permis d’enrôler plus de 4 milliards d’euros en 2009. Ce résultat est le produit de deux actions à savoir, la lutte quotidienne et la lutte plus spécifique en matière de fraude fiscale.

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Fiscalité Pour lutter contre la fraude, il faut baisser les impôts !

Publié le 17 mai 2010

Le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt réagit vivement à l’étude réalisée par l’ULB pour le syndicat socialiste, FGTB.

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Fiscalité Un pas de plus dans la lutte contre la fraude fiscale en encourageant la régularisation

Publié le 19 mars 2010

Est-ce la fin du secret bancaire à la belge? Animés par leur souci de poursuivre la lutte contre la fraude fiscale, Didier Reynders et Bernard Clerfayt viennent de mettre sur la table du Gouvernement leur projet, dont le but est d'éviter le passage par la justice et surtout de favoriser le repentir du contribuable.

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Fraude Pour lutter contre la fraude, la Belgique s’intéresse à une liste de données bancaires suisses détenue en Allemagne

Publié le 04 février 2010

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion des capitaux, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) va prendre «les initiatives nécessaires» afin de demander aux autorités allemandes de pouvoir consulter une liste comprenant des données bancaires suisses, en vue de voir si des Belges s'y trouvent. C’est ce que vient d’indiquer Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

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Fiscalité Fraude fiscale : «Arrêtons de fantasmer sur les chiffres,» déclare Bernard Clerfayt

Publié le 16 septembre 2009

Il faut «arrêter de fantasmer sur les chiffres» à propos de la dimension de la fraude fiscale, a déclaré Bernard Clerfayt, Secrétaire d'Etat MR à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances Didier Reynders.

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Fiscalité La fraude fiscale ne s’élève pas à 30 milliards d’euros !

Publié le 27 août 2009

En réaction aux propos d’Anne Demelenne, secrétaire générale de la FGTB, qui a affirmé que la fraude fiscale s’élève à 30 milliards d’euros en Belgique, le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt rappelle que ces chiffres résultent d’une étude qui date des années 90 (étude du professeur Friedrich Schneider) et qui n’intègre pas les réalités nationales ! De plus, cette étude ne parle pas de 30 milliards de fraude fiscale mais d’économie souterraine, ce qui est fondamentalement différent !

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Fiscalité De Donnea : la Commission d’enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale a très bien travaillé

Publié le 14 mai 2009

Dernier orateur dans le cadre du débat en séance plénière de la Chambre sur les travaux de la Commission d’enquête chargée d’examiner les grands dossiers de fraude fiscale, le Président de la Commission, le Député François-Xavier de Donnea s’est déclaré extrêmement satisfait des travaux menés pendant de long mois, dans le calme et sans esprit partisan par sa Commission.

fraude fiscalité

Fiscalité La Belgique appliquera le système européen d'échange d'informations fiscales

Publié le 13 mars 2009

La Belgique appliquera probablement «dès le début de l’année prochaine» le système européen d'échange d'informations fiscales sur l'épargne et introduira également ces échanges dans les conventions visant à éviter la double imposition, signées par l’Etat belge avec des Etats tiers, a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

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Fiscalité La Belgique se met à jour pour l'échange de renseignements fiscaux

Publié le 11 mars 2009

Le Secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt a indiqué dans le journal L’Echo que la Belgique a mis en service un dispositif informatique d'échange automatique de renseignements fiscaux au plan international. Ce système sera en principe pleinement opérationnel le 23 mars prochain.

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Fiscalité La lutte contre la fraude fiscale rapporte plus d’un milliard d’euros pour la 3ème année consécutive

Publié le 09 février 2009

«Concrètement 1.020.048.000 euros ont été enrôlés sur un total de 1.049 dossiers traités. Ce qui donne une moyenne par dossier traité de presque 1 million d’euros ! Ceci confirme que les critères pour la sélection et l’ordre de priorité des affaires à examiner par les enquêteurs de l’Inspection Spéciale des Impôts sont très performants,» a-t-il ajouté.

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